Conditions générales de vente



CONDITIONS GENERALES DE VENTE ASSOCIATION NATUR’EAU QUANT

1- OBJET Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’association Natur’Eau Quant (dénommée ci- après « Natur’Eau Quant »), association régie par la loi 1901, déclarée à la Préfecture du Gard le 04 novembre 2014, enregistrée sous le numéro W302011812, et dont le siège social est situé au 2 chemin des Clauzets 30650 Saze, et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat des prestations proposées par Natur’Eau Quant. Les prestations concernées sont à titre d’exemples : l’adhésion annuelle à Natur’Eau Quant, la vente des parutions, les services (expertise, consulting) et animations (conférences, stages, ateliers, interview, table ronde..) auxquels elle contribue, sans que cette liste soit limitative. Ces prestations sont décrites et présentées sur le site de Natur’Eau Quant : www.natureauquant.com avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Natur’Eau Quant ne pourrait être engagée. Natur’Eau Quant se préserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- TARIF Les prix des prestations sont indiqués en euro. Natur’Eau Quant est non assujettie à la TVA. Natur’Eau Quant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3- COMMANDES L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- Remplir, selon les cas, le bulletin d’adhésion, le bulletin de commande sur lesquels il indiquera les renseignements demandés et les références des prestations choisies.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues dans le paragraphe « Modalités de paiement ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4- MODALITES DE PAIEMENT Votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué avec un délai fixé à 30jours à compter du jour de la facturation. Au delà, des pénalités de retard s’appliquera à raison de 10% de la facture, à cela s’ajoute de payer une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. Le prix est éligible à la commande. Les paiements seront effectués par virement (Association Natur’Eau Quant IBAN FR48 2004 1010 1506 5484 9C03 644 - BIC PSSTFRPPSTR) ou par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de Natur’Eau Quant ou en espèces ou par paiement en ligne avec le logiciel Lydia. En cas de non-paiement de votre commande, une procédure de mise en demeure sera engagée. Toute demande de remboursement au motif de non consommation de la prestation sera rejetée. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou courrier électronique.

5- DUREE DE LA COMMANDE Toute commande pour une adhésion débute au 1er janvier devient valable pour 12 mois, soit 364 jours calendaires, se termine le 31 décembre. Toute commande autre que les adhésions est valable à la date et l’horaire annoncé de ce-dit évènement. Aucune prolongation de l’adhésion ne sera prise en compte. Le renouvellement de l’adhésion Natur’Eau Quant n’est pas tacite. Natur’Eau Quant contactera l’acheteur peu avant la fin de son adhésion afin de lui en proposer le renouvellement.

6- RESPONSABILITES Natur’Eau Quant est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande. Toutefois, Natur’Eau Quant peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit dans le cas d’une participation insuffisante, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence.

7- PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les parutions ou sur le site Internet sont strictement réservés à Natur’Eau Quant au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des ouvrages ou du site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les ouvrages ou sur le site Internet sont strictement interdites.

8- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Natur’Eau Quant se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre adhésion, de vos commandes et prestations ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par courrier électronique.

9- ARCHIVAGE – PREUVE Natur’Eau Quant archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Natur’Eau Quant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10- REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Alès, nonobstant pluralité de défense.